Médiation civile, arbitrage & conciliation

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Honoraires du conciliateur civil

Quelle que soit votre situation et quel que soit le motif (conflit familial, voisinage, inter-entreprises, harcèlement moral, contentieux au travail, etc.), nous pouvons nous rencontrer pour un premier entretien.

Nous pourrons alors dialoguer, en toute confidentialité, sur votre situation conflictuelle et voir si la médiation est adaptée à votre cas.

Si vous décidez, à l’issue de cette rencontre, d’engager une médiation, nous pouvons travailler ensemble.

Le cas échéant, je me charge d’inviter la partie adverse à venir me rencontrer ou à me déplacer à leur domicile, de manière à préparer la médiation.

Je vous rappelle que vous pouvez arrêter la médiation à tout moment.

En médiation conventionnelle (hors médiation judiciaire), le montant et la répartition des honoraires sont librement négociés avec  le médiateur. Un protocole conventionnel est rédigé à l’engagement du processus.

Les tarifs habituellement pratiqués sont donnés à titre indicatif (possibilité d’adaptation du tarif selon les ressources).

L’aide juridictionnelle n’est possible que si la médiation est ordonnée par un juge.

Si la médiation concerne une personne morale et une personne physique, le tarif applicable est celui de la personne la plus diligente.

Dans tout les cas, un devis est établi.

Ils ne sont généralement pas les mêmes selon que nous intervenons dans un cadre de voisinage, des relations conjugales ou des problématiques liées au locatif, ou bien encore des situations d’entreprises.

 

Les conciliateurs œuvrent dans le respect de leur Code de Déontologie.

Ils ont pour obligation d’indiquer leurs tarifs avant la réalisation de leur intervention. Ils font signer un ordre de mission.

  • Entretien individuel est de 58 €
  • Lancement du processus de médiation : 120 €
  • Rencontre de médiation : 399 € par partie

Les honoraires s’entendent- « au cabinet de médiation ». En cas de déplacement, des frais sont à prévoir :

D < 20km : 40 € // 20 km < D < 50km : 70 € // 50km < D < 100km : 120 € // D > 100km : sur devis

 

APPELEZ LE 0961 021 673

 

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