Médiation civile, arbitrage & conciliation

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Régler les litiges entre propriétaire et locataire

Notre cabinet vous assiste dans la gestion de vos contrats de bail d’habitation et vous accompagne lors d’un éventuel contentieux, et cela, avec nos juristes et avocats partenaires.

Nous sommes en mesure de jouer un rôle de conciliateur, de médiateur, d’arbitre lors de contentieux de bail d’habitation afin de régler le différend sans oublier vos intérêts communs et vos droits auprès des différentes juridictions.

Quel que soit le litige qui vous oppose à votre locataire ou à votre bailleur (ou à son représentant, notamment une agence immobilière), il est toujours préférable de trouver une solution amiable afin de conserver de bons rapports locatifs. Nous pouvons vous accompagner dans ce sens.

Démarche amiable auprès de notre cabinet

Si vous ne parvenez pas à vous entretenir avec votre bailleur ou locataire, vous nous fournirez les documents suivants :

  • Un courrier relatant les faits le plus précisément possible,
  • Des arguments et preuves pour étayer votre propos (références juridiques, factures, photos etc.…),
  • Un ordre de mission pour entamer la démarche amiable.

 

  • Première étape : la négociation
  • Deuxième étape : écoute et dialogue
  • Troisième étape : Médiation, Conciliation et Arbitrage
  • Quatrième étape : résolutions et engagements
  • Cinquième étape : signature du protocole

 

Démarche judiciaire auprès de notre cabinet

Si l’on n’obtient pas gain de cause, il peut être utile d’engager une procédure auprès du tribunal compétent et nos services vous accompagneront dans ce sens.

Ces litiges du droit immobilier peuvent inclure notamment :

  • Le recouvrement de loyer,
  • La vétusté du logement,
  • Le contentieux des charges locatives,
  • Le contentieux de troubles de voisinage,
  • Le contentieux de réparations locatives,
  • Le remboursement de dépôt de garantie…

Médiation civile proche de Saint-Amand-les-Eaux

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